Politique de protection des données à caractère personnel
La présente politique de protection des données à caractère personnel s’applique à l’ensemble des prestations fournies par la société Eco Light Energy, dont le siège social est situé Rue de Kaine 6 à 6860 Léglise (Belgique) ; cette politique vous indique comment vos données personnelles seront traitées par la Eco Light Energy.
Les traitements sont soumis à la loi belge en matière de protection des données à caractère personnel, à savoir entre autre la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel, et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ou « RGPD »).
Objet du traitement (finalité)
1. Eco Light Energy dispose d’un site internet, qui présente son activité de fournisseur de service.
Ce site permet, via un formulaire de contact en ligne, de réserver des sessions d’activité, de recevoir les demandes de renseignements des internautes et les données collectées à cette occasion sont enregistrées dans un fichier de contact.
Ce fichier permet :
De répondre aux demandes d’informations déposées sur le site internet.
D’adresser des publicités par e-mail, courrier postal auprès de nos prospects qui ne s’y sont pas opposés sur des produits et/ou services commercialisés par notre société.
2. Eco Light Energy dispose d’un fichier Client afin de gérer les demandes de renseignements avec les Clients.
Base légales des traitements
• Emission des devis, offres et gestion des contrats : la base légale du traitement est l’exécution des contrats et de mesures précontractuelles (Cf. article 6.1.b du RGPD).
• Envoi de sollicitations commerciales par e-mail, courrier postal sur les produits et services commercialisés par la société : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du RGPD), à savoir réserver nos services proposés et attirer de nouveaux clients.
Catégories de données
• Identité : civilité, nom, prénom, adresse électronique, adresse, numéro de téléphone, consommation d’énergie.
• Données relatives aux offres commerciales et Contrat
Destinataires des données
Le personnel, certains sous-traitants (responsables de projet, installateurs, fournisseurs, responsables web,…) de la société Eco Light Energy sont destinataires de tout ou partie des catégories de données.
Durée de conservation des données
• Données nécessaires à l’émission des offres : deux (2) ans s’il n’est pas donné suite à l’émission du devis ; si le devis donne lieu à une commande, les données sont reversées dans le fichier clients de notre société.
• Données nécessaires à la réalisation des opérations de prospection commerciale auprès de nos prospects : trois (3) ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect.
• Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
Vos droits
Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société Eco Light Energy (exercice du droit d’opposition), contactez-nous aux coordonnées ci-dessous mentionnées.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer dans les conditions prévues par la loi. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consulter le site autoriteprotectiondonnees.be pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter :
• Par voie électronique : info@ecolightenergy.be
• Par courrier postal :
ECO LIGHT ENERGY
Rue de Kaine 6
B- 6860 Léglise
Si vous estimez, après avoir contacté la société Eco Light Energy, que vos droits concernant la protection de vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à l’Autorité de Protection des données.
Mentions légales
Société responsable & financiere
ECO LIGHT ENERGY
T.V.A : BE 0786.499.457
Siège social : Rue de Kaine 6 , 6860 Léglise
(Représentant légal : Adrien Robaye)
Société éditrice du site
SCS GOFFIN&CO
Siège social : Rue Haut-Faing 19, 6840 Neufchâteau
Contact WEBMASTER
Tel.: +32 (0) 477 24 80 05
Directeur de la publication : M. Marc Meunier
Ce site web est hébergé par :
MONAROBASE
3 Avenue René Laënnec
72000 Le Mans
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Société éditrice du site est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site ou détient les droits d’usage y afférents.
L’accès au site ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site qui restent la propriété exclusive de la Société éditrice du Site.
Les éléments accessibles sur le site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que la Société éditrice du site.
Sauf dispositions explicites signalées dans le site (exclusivement celles vous invitant expressément à télécharger un document disponible sur le site), vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l’autorisation écrite préalable de la Société éditrice du site.
L’exploitation non préalablement autorisée par la Société éditrice du site, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon. Seul est autorisé l’usage d’une partie qualitativement ou quantitativement non substantielle du Site à des fins strictement privées et non commerciales.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Vous reconnaissez utiliser les informations disponibles sur le site sous votre responsabilité exclusive et assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez.
A ce titre, la Société éditrice du site ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des dites Informations et plus largement de l’utilisation de son site, des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
De même, la Société éditrice du site ne saurait être tenue pour garante de l’exhaustivité, de l’exactitude, de la complétude et de l’actualité, des informations diffusées sur son site.
DONNÉES PERSONNELLES
Les données recueillies dans le cadre des formulaires de candidatures (nom, prénom(s), e-mail, téléphone, adresse) font l’objet d’un traitement informatique destiné à des fins d’informations. Ces traitements sont indispensables pour répondre aux demandes d’information des utilisateurs du présent site internet.
Le destinataire des dites données est ECO LIGHT ENERGY. Ces données concernant les utilisateurs du présent site internet sont traitées de manière strictement confidentielle.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, tout utilisateur du présent site internet bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu’il peut exercer en s’adressant à la Direction de ECO LIGHT ENERGY. Tout utilisateur du présent site internet peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
